INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BALTEAU SA (ci-après : « Balteau » ou « Nous »), dont le siège social est Zoning Artisanal de Cornemont, Rue de la Légende 63 B-4141 Sprimont en Belgique et inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 1015 169 435, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Balteau veut en particulier protéger les données de ses clients, sous-traitants et fournisseurs, ainsi que de son personnel et collaborateurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note d’information de protection des données, Balteau veut vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont Balteau traite vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle elle y procède.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
Cette note d’information de protection des données concerne toutes les activités exercées et tous les services fournis par Balteau.
BALTEAU SA., dont le siège social est Zoning Artisanal de Cornemont, Rue de la Légende 63 B-4141 Sprimont en Belgique et inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 1015 169 435, est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, Balteau respecte la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Selon vos activités et le rapport entretenu avec Balteau, vous êtes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration des travaux), il est possible que vous deviez fournir des données supplémentaires notamment afin d’enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa).
Vous portez l’entière responsabilité de la complétude et l’exactitude des données que vous fournissez. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement et spontanément.
Lorsque vous visitez notre site Internet https://www.balteau.eu, nous collectons l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur, afin de faciliter la détection du spam.
5.1. Données du client
Dans le cadre de ses activités et services, Balteau collecte et traite les données d’identité et les coordonnées de ses clients – existants et prospectifs – et commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la négociation et l’exécution des accords avec les cocontractants concernés, la gestion des clients et prestataires généralement quelconques, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont la négociation et l’exécution des contrats concernés, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou l’intérêt légitime poursuivi par Balteau.
5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants
Balteau collecte et traite les données d’identité et les coordonnées de ses fournisseurs, sous-traitants et fournisseurs ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la négociation et l’exécution des accords avec les cocontractants concernés, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et prestataires généralement quelconques, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques et les finalités sont la négociation et l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que l’enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d’autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou l’intérêt légitime poursuivi par Balteau. Pour l’enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées.
5.3. Données du personnel
Balteau collecte et traite les données à caractère personnel de ses travailleurs/collaborateurs dans le cadre de sa gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard à sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une politique de protection des données pour travailleurs, laquelle est disponible sur l’Intranet de Balteau (IMS).
5.4. Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs / sous-traitants / prestataires généralement quelconques et du personnel, Balteau traite également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients / “prospects”, contacts utiles au sein des secteurs de marchés pertinents, contacts de networking, contacts d’experts, de prospection directe, candidats etc. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d’information ou les invitations pour des évènements), l’autorisation pourra à tout moment être retirée, sur simple demande de la personne concernée.
Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. Les bases juridiques sont l’intérêt légitime poursuivi par Balteau et/ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre parties concernées.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées des systèmes de Balteau après un délai de 10 ans après la résiliation du contrat concerné ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que Balteau est tenu de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires et/ou opportunes.
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Décisions automatiques et profilage : Balteau confirme que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à: dpo.balteau@balteau.eu
Certaines données à caractère personnel (notamment celles des travailleurs, collectées par l’employeur) peuvent être transférées à et/ou traitées par des tiers (par ex. secrétariat social, fournisseur IT, comptable, réviseur, …), ainsi que par toute autorité administrative et/ou publique (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux 30bis, l’enregistrement électronique de présence ou pour l’attribution de marchés publics).
Il est possible qu’une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l’espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection.
Les travailleurs, collaborateurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de Balteau, si ses activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que vos données à caractère personnel doivent être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, Balteau s’efforcera de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.
Balteau ne vendra en aucun cas vos données à caractère personnel ni ne les mettra à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
Balteau prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et protéger les données à caractère personnel vous concernant contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Balteau ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers dont il n’a pas à répondre.
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, Balteau autorise l’accès à vos données à caractère personnel à ses travailleurs, collaborateurs et préposés, ainsi qu’à des sous-traitants. Balteau garantit un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ses travailleurs, collaborateurs et préposés, ainsi qu’à ses sous-traitants.
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter: dpo.balteau@balteau.eu